HeartWood – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Section française - English bellow

1. Informations légales

HeartWood est une enseigne exploitée par Raw Ideas Ring, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 919 431 429 00019.

Siège social : 1 rue Belin, 21170 Montot
Atelier / adresse de correspondance : 10 rue du Renard, 21260 Selongey
E-mail de contact : heart_wood@outlook.fr

Le présent site est édité et exploité par Raw Ideas Ring, sous le nom d’enseigne HeartWood, spécialisée dans la création artisanale de décorations personnalisées à base de bois.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par HeartWood et de l’utilisation du site internet www.heartwood-eh.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les créations HeartWood sont des décorations artisanales en bois, parfois personnalisables (gravure, forme, texte, couleur, etc.).

Chaque produit étant unique, de légères variations peuvent exister entre les photos présentées et le produit final. Ces différences ne peuvent constituer un motif de réclamation.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen expressément accepté (SumUp, virement, etc.).

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. HeartWood se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de non-paiement, ou de comportement abusif.

5. Prix et paiements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, étant donné le régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer en ligne via les solutions proposées sur le site, par virement bancaire ou via terminal SumUp. La commande n’est validée qu’à réception du paiement intégral.

6. Délais de fabrication et livraison

Chaque pièce étant fabriquée sur commande, les délais moyens de fabrication sont de deux semaines, sous réserve de la disponibilité des matériaux et de la charge d’atelier.

Une fois la fabrication terminée, la livraison est assurée dans un délai moyen d’une semaine, selon les délais du transporteur (La Poste ou équivalent). HeartWood ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

8. Service après-vente et garantie

HeartWood assure un suivi qualité tout au long de la fabrication. En cas de défaut ou d’anomalie constaté à la réception du produit, le client peut contacter heart_wood@outlook.fr.

Une solution adaptée sera proposée (réparation, remplacement ou remboursement partiel). Aucune reprise ne sera acceptée pour les produits personnalisés en dehors d’un défaut manifeste.

9. Responsabilité

HeartWood ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’un usage anormal du produit.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, créations originales, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

HeartWood respecte la confidentialité des données collectées : nom, adresse, mail, téléphone et historique de commande.

Ces données servent uniquement à la gestion des commandes et à la communication avec le client. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à heart_wood@outlook.fr.

12. Utilisation du site (CGU)

L’accès et la navigation sur le site valent acceptation des présentes conditions. Le visiteur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni utiliser les contenus sans autorisation.

HeartWood se réserve le droit de modifier ou de suspendre le site sans préavis.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de la micro-entreprise.

14. Contact

Pour toute question relative aux conditions de vente, à la confidentialité des données ou à un produit, contactez : heart_wood@outlook.fr.

15. Propriété intellectuelle – Visuels et contenus fournis par le Client

Le Client peut transmettre à Raw Ideas Ring / HeartWood (ci-après « l’Atelier ») des visuels, images, photographies, logos, textes, illustrations ou tout autre contenu (ci-après les « Contenus ») en vue de leur reproduction dans le cadre des prestations de gravure et de personnalisation.

Le Client déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu’il fournit (droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits des marques, droits des dessins et modèles, etc.), pour permettre leur reproduction et leur exploitation par l’Atelier, y compris à des fins commerciales lorsque la commande a cette finalité.

Le Client s’engage notamment à ne pas transmettre de Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou à tout autre droit applicable. Il reconnaît être seul responsable des Contenus qu’il fournit et des conséquences de leur utilisation dans le cadre de la commande.

En conséquence, le Client s’engage à garantir et relever indemne l’Atelier de toute réclamation, action, dommage, condamnation, frais (y compris les frais raisonnables de défense) résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers du fait de l’utilisation des Contenus fournis par le Client.

L’Atelier se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’exécution de toute commande incluant des Contenus manifestement contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers (notamment œuvres, personnages ou marques notoirement protégés par une licence commerciale), sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation autre que, le cas échéant, le remboursement des sommes versées pour la partie non réalisée de la commande.

Sur simple demande de l’Atelier, le Client s’engage à fournir tout élément permettant de justifier des droits ou autorisations dont il se prévaut sur les Contenus transmis (par exemple licence d’exploitation, autorisation écrite, ou tout autre justificatif pertinent). À défaut de réponse ou en cas de doute sérieux, l’Atelier pourra refuser d’exécuter la commande ou la suspendre jusqu’à clarification, sans préjudice de ses autres droits.

English section

HeartWood – Terms and Conditions of Sale and Use

1. Legal Information

HeartWood is a trade name operated by Raw Ideas Ring, a micro‑enterprise registered under SIRET number 919 431 429 00019.

Registered office: 1 rue Belin, 21170 Montot, France
Workshop / correspondence address: 10 rue du Renard, 21260 Selongey, France
Contact e-mail: heart_wood@outlook.fr

This website is edited and operated by Raw Ideas Ring under the trade name HeartWood, specializing in handcrafted wooden decorations and personalized creations.

2. Purpose

These Terms and Conditions of Sale (TCS) and Use (TCU) define the rights and obligations of both parties in the context of online sales of products offered by HeartWood and the use of the website www.heartwood-eh.fr.

Placing an order on the site implies full acceptance of these terms.

3. Products

HeartWood creations are handcrafted wooden decorations, sometimes customizable (engraving, shape, text, color, etc.).

As each piece is unique, slight variations may occur between the photos displayed and the final product. These differences do not constitute grounds for complaint.

4. Orders

Orders may be placed via the website, by e-mail, or by any other expressly accepted means (SumUp, bank transfer, etc.).

The customer undertakes to provide accurate and complete information when placing an order. HeartWood reserves the right to refuse an order in case of incomplete information, non-payment, or abusive behavior.

5. Prices and Payments

Prices are shown in euros, all taxes included, given the micro‑enterprise tax status (VAT not applicable, article 293B of the French Tax Code).

Payments may be made online via the proposed methods, by bank transfer, or through a SumUp terminal. Orders are confirmed only upon receipt of full payment.

6. Production and Delivery Times

Each piece is made to order. The average production time is two weeks, subject to material availability and workshop workload.

Once completed, delivery is made within approximately one week, depending on postal delays. HeartWood cannot be held responsible for delays attributable to the carrier.

7. Right of Withdrawal

In accordance with Article L221‑28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to customized or personalized products.

For non‑customized products, the customer has 14 days from receipt to exercise the right of withdrawal. Returned items must be in their original condition, at the customer’s expense. Refunds are issued within 14 days of receiving the returned product.

8. After‑Sales Service and Warranty

HeartWood ensures quality control throughout the production process. In case of a defect or anomaly upon receipt, the customer should contact heart_wood@outlook.fr.

A suitable solution will be offered (repair, replacement, or partial refund). No returns will be accepted for personalized products except in case of a clear manufacturing defect.

9. Liability

HeartWood shall not be held liable for damages resulting from improper use, lack of maintenance, or abnormal use of the product.

10. Intellectual Property

All elements on the site (texts, images, logos, original creations, etc.) are protected by copyright and intellectual property laws. Any reproduction, even partial, is prohibited without prior written authorization.

11. Personal Data Protection (GDPR)

HeartWood respects the confidentiality of all data collected: name, address, email, phone number, and order history.

This information is used solely for order management and communication with the customer. No data is sold or shared with third parties.

Under the GDPR, you have the right to access, rectify, or delete your data by writing to heart_wood@outlook.fr.

12. Website Use (TCU)

Accessing and browsing this site implies acceptance of these terms. Visitors agree not to disrupt the site’s operation or use its content for commercial purposes without authorization.

HeartWood reserves the right to modify or suspend the website without notice.

13. Governing Law and Disputes

These terms are governed by French law. In the event of a dispute, both parties shall seek an amicable solution first. Failing that, jurisdiction lies with the courts nearest the company’s registered office.

14. Contact

For any questions regarding sales conditions, data privacy, or a specific product, please contact: heart_wood@outlook.fr.

15. Intellectual Property – Visuals and Content Provided by the Client

The Client may provide Raw Ideas Ring / HeartWood (hereinafter the “Workshop”) with visuals, images, photographs, logos, texts, illustrations or any other content (hereinafter the “Content”) for reproduction as part of engraving and customisation services.

The Client represents and warrants that they hold all necessary rights and authorisations in and to the Content they provide (including copyright, related rights, image rights, trademark rights, design rights, etc.), allowing its reproduction and use by the Workshop, including for commercial purposes where this is the intended use of the order.

The Client undertakes, in particular, not to provide any Content that infringes third-party intellectual property rights or any other applicable right. The Client acknowledges that they are solely responsible for the Content they provide and for all consequences arising from its use in connection with the order.

Accordingly, the Client agrees to indemnify, defend and hold harmless the Workshop from and against any claim, action, damage, judgment, or cost (including reasonable legal and defence fees) resulting from an infringement of intellectual property rights or any other third-party rights due to the use of the Content provided by the Client.

The Workshop reserves the right to refuse or discontinue any order that includes Content which is manifestly contrary to applicable laws and regulations, to public order or morality, or that is likely to infringe third-party rights (including well-known works, characters or trademarks clearly protected by a commercial licence), without the Client being entitled to any compensation other than, where applicable, a refund of sums paid for the unfulfilled portion of the order.

Upon simple request from the Workshop, the Client undertakes to provide any documents or information evidencing the rights or authorisations they claim to hold in the Content supplied (such as a licence, written authorisation, or any other relevant proof). In the absence of a response, or in the event of serious doubt, the Workshop may refuse to execute the order or suspend it until the situation is clarified, without prejudice to any other rights it may have.